La démocratie participative 2.0

Flore Lebreton, Mélissa Landre-Medjane et Louise Dugas

 « Le mot d’ordre « démocratie » domine les esprits à notre époque d’une façon presque générale. Mais précisément pour cette raison, le mot, comme tout mot d’ordre, perd son sens précis. Par le fait que pour obéir à la mode politique on croit devoir l’utiliser à toutes les fins possibles et en toute occasion […] » Hans Kelsen, La Théorie pure du droit

Qu’est-ce que la démocratie ? C’est une perspective simple dans un premier temps, puisque la « démocratie » vient du grec ancien et est une combinaison entre deux mots, « Demos » peuple et « Kratos » pouvoir. Elle se présente donc comme étant une tentative de réconciliation entre l’individu et la société du point de vue de l’autorité et du point de vue de la vie en communauté. Mais cette perspective devient plus compliquée lorsqu’il s’agit de son application et se heurte à de nombreuses limites et critiques. Pour citer un exemple, la taille de l’Etat.  En effet si l’on suit la définition pure de la démocratie il s’agit du peuple entier, hors pour que les citoyens puissent s’assembler, ils ne doivent pas être éloignés. De plus pour que ces derniers soient capables de participer au gouvernement faut-il encore qu’ils aient toutes les compétences nécessaires. Dans ce sens, la démocratie serait-elle un mythe sur lequel nous reposons depuis si longtemps ? L’expérience historique de la démocratie l’atteste, les démocraties sont peu stables et semblent toutes conduire à une l’anarchie, c’est le cas par exemple de la cité athénienne de même à la fin du XVIIème siècle et durant les Révolutions Française et Américaine, les fondateurs du gouvernement associaient les démocraties au chaos, à la violence et à la tyrannie des pauvres. Les essais de démocraties ont échoué dans le passé mais semblent échouer également aujourd’hui. En France avec l’ensemble des manifestations qui ont eu lieu en 2016 suite à la « loi travail » appelées Nuit debout ; ou encore en Espagne avec le mouvement des Indignés en mai 2011.

En dehors de ces manifestations, de véritable partis citoyens émergent et permettent de donner un nouveau sens à la politique. Ils ont un but : offrir une place à ceux qui ne trouvent pas d’issus à travers les différents partis politiques traditionnels en associant des citoyens de tous horizons mais qui partagent les mêmes valeurs. Ces différents partis peuvent partir de l’initiative de certains élus mais également d’acteurs de la société civile. En France, en 2014 est créé un mouvement, le rassemblement citoyen. Fondé par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement et avocate, il a pour but d’établir un nouvel équilibre entre les élus et la société civile au sein duquel chacun des acteurs ont un pouvoir équivalent. De même en 2015, avec le mouvement Bleu Blanc Zèbres lancé par l’écrivain Alexandre Jardin. Il regroupe plus de 200 « Zèbres » mais qui sont-ils ? Ce sont des acteurs de la société civile tels que des associations, des fondations ou encore des mairies qui proposent des solutions efficaces face aux maux de la société : le chômage, la crise du logement, … dans le but d’inspirer les politiques publiques. Enfin, en avril 2016, David Guez, avocat et Thibault Favre, ingénieur informatique ont l’idée de créer une plateforme numérique, LaPrimaire.org. L’objectif, la création d’une primaire ouverte à tous les citoyens pour l’élection présidentielle française de 2017 qui se fait sur le web. Car depuis plusieurs années le web est devenu un nouvel espace public où les citoyens peuvent se concerter et exprimer leur opinion mais aussi où les institutions peuvent les consulter. On peut alors se demander de quelle manière l’initiative laprimaire.org fait entrer sur internet l’idée de démocratie participative ?

I. LaPrimaire.org une initiative originale

A. Le concept de LaPrimaire.org

Le projet de LaPrimaire.org est né durant l’été 2014, mais c’est à partir d’avril 2016 que ce dernier est mis en application. Il se conceptualise par un site internet, sur lequel les candidats se déclarent, font leur campagne et où les citoyens votent pour choisir leur candidat. Cette initiative, c’est l’idée de deux fondateurs, qualifiés « d’outsiders » par Maxime Verner  (homme politique et entrepreneur français) car tous deux ne sont nullement issus du monde politique mais bien de l’entreprenariat (1). En effet, Thibauld Favre co-fondateur de LaPrimaire.org est un ingénieur trentenaire fondateur de start-up dont notamment Democratech l’association qui a initié le mouvement et David Guez un avocat de 42 ans. Enfin même si les deux créateurs ne sont pas de grands politiciens, le projet est né d’une seule et même volonté, faire de la politique autrement en s’appuyant sur les nouvelles technologies.

Un premier point à aborder quand on parle d’organisation, c’est d’abord l’aspect du site, si ce dernier est facile d’accès et facile d’utilisation. LaPrimaire.org nous offre un design très épuré et une hiérarchisation du contenu. Fond blanc, utilisation d’une police de type linéaire sans empattement, qui alterne entre une couleur rouge et bleu en fonction de l’importance de l’information et qui rappel sans nul doute les couleurs du drapeau Français. La navigation se fait grâce à un menu en haut de page. Le petit plus une chronologie animée en fin de page d’accueil qui résume toutes les étapes clefs du déroulement de LaPrimaire.org. Pour voter c’est simple, il suffit d’attribuer une mention (Excellent, très bien, bien, assez bien, passable, insuffisant, à rejeter) à chaque candidat qui s’est présenté. Puis, pour que le vote soit démocratique, le système Blockchain est utilisé. Il va permettre de stocker toutes les informations de manière anonyme, transparente et sécurisée.

Ensuite pour que le projet puisse se mettre en place, il doit valider plusieurs étapes. Dans un premier temps, c’est d’abord la publication de la Charte Candidat qui est un document que chacun des candidats doit signer et retourner à une date précise car sans cela la participation du (de la) candidat(e) ne sera pas prise en compte (2). La première étape peut débuter (avril juillet 2016), c’est l’heure de l’identification des candidats, c’est-à-dire qu’ils doivent se déclarer comme tel et justifier d’un minimum de 500 soutiens de citoyens qui leur assurera leur qualification et leur droit de participer à la deuxième phase de LaPrimaire.org. Cette deuxième phase se déroule de juillet à septembre 2016 et consiste en un échange entre les candidats qualifiés et les citoyens et en un ajustement donc collaboratif des programmes. C’est le moment de la troisième phase (octobre 2016) c’est-à-dire la sélection des finalistes. Cette sélection se fait selon un mode de scrutin peu ordinaire appelé le jugement majoritaire, pour un résultat dit représentatif. Les participants se prononcent sur tous les candidats en leur attribuant une mention qui va du « très bien » jusqu’au « à Rejeter » et ce sont les 5 candidats qui auront obtenu les meilleures mentions-majoritaires qui seront qualifiés. Enfin la dernière étape permet la rencontre des candidats finalistes avec les citoyens autour de débats organisés afin que les différents projets puissent être abordés, discutés et qu’un candidat ressorte vainqueur de ces primaires citoyennes.En ce qui concerne la campagne du futur élu, les organisateurs ont recours à un financement participatif.

En termes de chiffre, LaPrimaire.org c’est 215 candidats déclarés et 16 candidats qualifiés mais qui se présente à ces primaires citoyennes ? Quels sont les profils de ces candidats ?

Le but de l’initiative de laprimaire.org : choisir nos représentants sans que les partis nous les imposent. C’est en tout cas ce qu’il est dit dans le manifeste que l’on peut trouver sur le site. Pour cela laprimaire.org est ouverte à tous, tout le monde peut candidater, soutenir un candidat déclaré à condition d’avoir 18 ans ou d’en plébisciter un qui ne l’est pas. Autre condition également pour les candidats : signer la « charte du candidat », document sur lequel figure l’ensemble des règles à respecter et que tout citoyen peut attendre d’un représentant politique. Puis dans un second temps, de réunir un minimum de 500 soutiens de la part des participants inscrits, avoir au minimum 18 ans et un casier judiciaire vierge. Hors mis ces conditions, l’ensemble des 215 candidats ont un profil hétérogène. Ce sont pour la plupart des citoyens lambda, âgés de 20 à 73 ans, provenant de toutes villes et région de France. Leur profession ? Elles sont diverses est variées, ils ou elles sont, professeur/metteur-en-scène, ingénieur en informatique, étudiant, mère au foyer … Au total ce sont 16 femmes et 152 hommes. En ce qui concerne les projets des candidats, ils recouvrent tous plus ou moins le spectre politique, on y trouve des idées marxistes, inspirées du libéralisme ou encore souverainistes (3). Mais sont perceptibles quand même des thématiques propres à tous comme par exemple la régulation de la finance ou encore la refonte des institutions.

Tout le monde peut alors se présenter pour devenir le nouveau représentant de la France, mais pour remplir quels objectifs ?

B. Ses principes et valeurs

Ce sont deux types d’objectifs que se sont fixés le duo d’autoentrepreneur, Thibauld Favre et David Guez avec leur plateforme numérique qu’est LaPrimaire.org. Le premier c’est celui de présenter un candidat et plus largement une équipe, à l’élection présidentielle de 2017 qui ne soit pas issus de formation politique. Ils qualifient LaPrimaire.org comme étant une primaire démocratique dans le sens où tout le monde peut candidater et ouverte car aucune idéologie ni aucun programme ne sont défendus (4). Le deuxième objectif c’est celui de rassembler et mobiliser les citoyens français autour d’un sujet qui fâche et qui frustre : la politique. Il faut redonner envie aux français de voter, puisque d’après un sondage du CNRS (5), ce sont 69% des français en 2013 qui pense que la démocratie ne fonctionne pas très bien voir pas bien du tout et seulement 11% qui font confiance aux partis politiques. Mais en France, LaPrimaire.org n’est pas la seule initiative de ce genre en effet, il y a aussi « la primaire des Français » et « La vraie primaire » mais ces deux initiatives n’ont pas réussi à mobiliser autant que laprimaire.org qui compte 127 678 inscrits et les mêmes conditions d’accès. Par exemple, le système de La vraie primaire, permet à tous de déposer sa candidature mais demande 500 euros de frais de dossiers aux candidats et l’obtention de 1000 soutiens (6). Autre différence notable qu’une somme à déverser, c’est le profil du candidat. Pour le dispositif de La Primaire des Français, il faut selon leur charte d’éligibilité posséder des valeurs communes, il ouvre donc les portes de la candidature à des personnes ayant déjà pratiqué la politique. Si les objectifs sont clairement identifiés, l’initiative de LaPrimaire.org peut attirer les critiques.

L’une des critiques unanimes, c’est le projet (présentation d’un candidat de la société civile à l’élection présidentielle de 2017) qui est perçu comme utopique selon Jean-Pierre Raffarin notamment. En effet pour l’ancien premier ministre, cette politique idéale ne peut pas exister, car pour lui le futur vainqueur ne pourra pas rivaliser avec les grands du monde de la politique. Il faut qu’il fasse parler de lui, qu’il ait un bon carnet d’adresse et qu’il voyage afin qu’il puisse être connu de tous et avoir des chances de rivaliser avec les partis.

II. LA PRIMAIRE.ORG : SYMBOLE D’UNE DEMOCRATIE … PARTICIPATIVE ?

Jusqu’ici nous avons parlé de la primaire.org comme une initiative symptomatique d’un dégoût de la démocratie représentative et, au contraire, plus démocratique. D’ailleurs selon un sondage 80% des français souhaitent plus de démocratie participative (7) et 42% pensent que c’est une très bonne chose pour la démocratie. Cependant il nous faut clarifier ce qu’est la démocratie participative, ses modalités et ses limites.

A. Le concept de démocratie participative : historique et définition

Le concept de démocratie participative émerge aux Etats-Unis dans les années 1960 avec le mouvement étudiant qui commence. Le terme (participatory democracy), est influencé par le socialisme et le libéralisme de gauche. A ce moment-là, il inclut la notion d’autogestion et une dimension locale forte. C’est dans les années 1970 que le concept émerge dans les milieux académiques grâce à deux intellectuels qui vont se pencher sur la question. Carole Paterman, dans son ouvrage Participaion and Democracy et MacPherson. Les deux s’attaquent dans leur ouvrage a décalage gouvernant/gouverné. Pour eux, la participation civique est une condition sine qua non d’un « autogouvernement démocratique ». Cette participatory democracy est aussi considérée comme un cercle vertueux : plus il y a de la participation, plus cette dernière deviendra efficace. En effet, en habitant au débat les citoyens, ces derniers élargiront leur culture, feront travailler leur capacité critique. En France, le thème de la démocratie participative est aussi d’actualité à la fin des années 1960 et au début des années 1970. Cela s’explique notamment par les mouvements sociaux qui ont mobilisé sur des questions de la vie quotidienne, par la politique de Giscard d’Estaing qui désire valoriser les associations et institutionnaliser le dialogue et par les élections de 1977, gagnées par la gauche, qui valorise cette participation locale et permet les premières expérimentations dans le domaine. Mais contrairement aux espoirs du temps, la démocratie participative ne trouve pas son essor et est même oubliée. Le grand retour du concept est signé Ségolène Royal dans sa campagne pour la présidentielle en 2007. Extrêmement raillée sur cette proposition de remettre en place des systèmes de démocratie participative au sein de la vie locale, cela a néanmoins permit de redécouvrir cette notion, malgré les nombreuses approximations quant à sa définition.

Car les définitions concernant la démocratie participative sont variables. Il est, de nos jours, devenu un concept un peu flou dont les chercheurs ont assez de mal à définir clairement les contours. Mais puisque nous parlons ici d’un dispositif concret, nous avons interrogé deux des finalistes à laprimaire.org. Voici leur réponse :

« La démocratie participative répond en partie aux attentes des citoyens, et même plutôt bien, lorsqu’il s’agit d’agir à l’échelle locale. Il y a clairement un désir des citoyens de se réapproprier la chose publique, de se mettre en position son seulement d’élire, mais d’agir. Mais si la démocratie participative consiste juste à donner des idées à des hommes qui n’ont plus de vision politique, elle ne sert à rien, en revanche, si elle permet vraiment aux citoyens d’accéder une fois dans leur vie à l’exercice de la responsabilité, alors, elle est utile ». Roxanne Revon

« Une bonne part des citoyens ne se sentent pas écoutés ni compris donc la démocratie n’est pas suffisamment participative […]. La primaire ne débouchera sur à rien s’il s’agit d’avoir un vainqueur avec son projet personnel. La seule solution est d’abord d’écrire un programme commun puis ensuite de déterminer le porte-parole via une primaire ». Nicolas Bernabeau.

Il ressort de ces entretiens une vision un peu différente de ce qu’est la démocratie. Pour Roxanne Revon, cela semble se passer plus au niveau local et donner concrètement le pouvoir aux électeurs quand pour Nicola Bernabeau il semble que ce soit la construction d’un projet commun portée par un candidat. Dans son ouvrage Les politiques de démocratie participative, Guillaume Gourgues s’essaie lui aussi à une définition de la démocratie participative. C’est pour lui : « l’ensemble des dispositifs institutionnels, officiellement mis en œuvre par les autorités publiques, à toutes échelles, dans le but d’associer tout ou une partie d’un public à un échange de la meilleure qualité possible, afin d’en faire des parties prenantes du processus décisionnel dans un secteur déterminé d’action publique ». La notion importante ici et que l’on retrouve chez d’autre auteurs est que la démocratie participative ne vient pas du peuple mais bien des institutions déjà en place. Dans ce cas, comment situer laprimaire.org ? Car, nous l’avons écrit précédemment, c’est une initiative, tout comme les innovations technologiques ascendantes, qui vient du peuple. La légitimité repose ici non pas sur les institutions mais sur le nombre de participants, des participants venant de la vie civile. Comment qualifier cette initiative ? Il existe bien la Civic Tech, mais aucun concept ne s’applique véritablement au cas présent et la définition de démocratie participative ne semble pas s’appliquer entièrement à la primaire.org. C’est pourquoi nous proposons le terme de « participation citoyenne démocratique », un terme que nous définirions comme l’ensemble des dispositifs mis en place par des citoyens, à toutes échelles, pour associer les citoyens à la vie politique et offrir une participation concrète. Il ne s’agit plus ici de les associer au processus décisionnel mais d’en faire des outils de décision : dans le cas de la primaire.org, choisir le prochain président de la République.

Dans son ouvrage G. Gourgues explique que la démocratie participative implique une participation publique c’est-à-dire « l’ensemble d’expressions, d’institutions, de démarches, de dispositifs concrets qui visent à provoquer une forme institutionnelle et officielle de participation ». Si l’on a déjà établi que laprimaire.org n’entre pas exactement dans la catégorie de la démocratie participative, on peut tout de même établir un parallèle : le but de cette initiative est véritablement d’impliquer les citoyens qu’ils aient un impact sur la vie politique. Comment mettre cela en place ? A travers ce que l’on appelle un dispositif participatif qui est la combinaison entre participation et délibération. Si nous n’allons pas revenir ici sur les modalités de ce dispositif il faut s’interroger sur qui participe : c’est la question du public. Normalement, on construit dans le cadre d’un dispositif participatif, un public cible. Or ici, la cible se sont tous les citoyens, c’est-à-dire la « sphère publique élargie » (8). Mais quelle est la qualité du public ? Quelles tranches d’âges sont actuellement impliquées dans cette initiative ? Impossible de le savoir sur le site internet.

Notons aussi la place d’internet dans la mise en place du dispositif participatif. En effet, internet a une place prépondérante dans le processus de sélection des candidats, de diffusion des idées, dans le processus de vote mais pas de débat avec les candidats. En effet ces derniers, dans la dernière étape de sélection, ont parcouru la France pour discuter et débattre de leurs idées. On peut cependant s’étonner qu’une initiative née sur le web, promue sur le web et qui interpelle sur le web ne permette pas une participation sur le web. Cela introduit des inégalités au sein même de la primaire entre les candidats qui peuvent se déplacer et ceux qui sont retenus sur une partie restreinte du territoire et entre les citoyens qui peuvent venir les écouter et ceux qui ne peuvent pas. Cela est d’autant plus paradoxal que le web est tout de même l’outil qui permet la mise en place de ces dispositifs nouveaux. Le dispositif participatif de laprimaire.org permet donc une participation restreinte qui se borne à voter pour le citoyen lambda et un système de délibération là aussi assez restreint. C’est donc un système de délibération et de participation que l’on pourrait qualifier « d’hybride » auquel fait appel laprimaire.org. Un système qui n’est pas du tout numérique ni entièrement physique.  Aujourd’hui la candidate qui est ressortie vainqueur de la primaire appelle à la soutenir et à participer de manière plus active afin d’obtenir les 500 signatures nécessaires à sa candidature officielle à la présidentielle. Pour cela, un « kit parrainage » est fourni pour expliquer les étapes de demande de parrainage pour la candidate. C’est un niveau de participative plus actif que l’on demande donc aux participants de manière concrète. Enfin, après le candidat pour la présidentielle laprimaire.org s’intéresse maintenant à faire émerger des candidats pour les législatives, selon le même modèle que pour les présidentielles.

B. Critique du modèle

La démocratie participative ou la participation citoyenne démocratique se veut donc comme une avancée dans le domaine politique notamment car débarrassée des tares du système. Cependant, est-ce vrai ? En effet de nombreuses critiques se sont élevées contre ce dispositif. Nous allons à présent les comparer.

Parmi les reproches faits à la démocratie participative, on trouve notamment la mainmise des élites sur les postes. Ce serait en effet les plus favorisés qui sont élus aux meilleurs postes et sont donc déconnectés de la réalité. 70% des députés font partie des cadres et professions intellectuelles supérieurs alors que les employés ne représentent que 5% et que les ouvriers sont à peine présents avec 0,9% de députés venant de la classe ouvrière. En tout, ouvriers et employés ne représentent que 5,9% (9). Outre, un avantage qui vent du mode de scrutin (qui favorise une tête de liste forte), l’auteur met en avant le contexte familial et intellectuel qui favorise les classes supérieures. Or, quand l’interroge les candidats sur leur provenance sociale on se rend compte que qu’ils ont des professions qui ne les place pas dans les 5,9% dont nous avons parlé :

« Je m’appelle Roxane Revon. J’ai 30 ans et un parcours assez éclectique. A l’origine, je me suis formée en lettres classiques en khâgne, et me suis spécialisée en philosophie politique à la Sorbonne. Après avoir été bi-admissible à l’agrégation de philosophie, et parce que, comme des milliers de jeunes, je n’ai pas pu trouver de travail en France, je suis partie à l’étranger. Aux Etats-Unis, je suis revenue vers ma première passion, le théâtre. Je suis devenue metteur en scène, professeur de théâtre, et entrepreneur. J’ai fondé plusieurs compagnies de théâtre : deux compagnies francophones à New York, et une dernière compagnie à Paris. »

« Je m’appelle Nicolas Bernabeau, j’ai 31 ans et je suis médecin. J’ai un doctorat en médecine et également un master 2 d’économie, un master 2 de droit. Je suis toulousain, j’ai fait mon internat à Marseille et je vis depuis un an en Corse ».

Parmi les trois autres candidats, on trouve un autre médecin, un avocat et une formatrice. Aucune de ces professions ne s’approche du métier d’ouvrier. Nous pouvons même aller plus loin encore. Parmi les nombreuses théories qui entourent la démocratie participative, on trouve celle du contrôle participatif. D’après cette théorie la participation « correspond à l’imposition sourde d’une éthique délibérative, disqualifiant certains comportements, et donc certains publics ». La participation comme norme viserait à rendre le débat consensuel, derrière lequel se cacherait un groupe social dominant. Dans son livre G. Gourgues nous explique comment la sociologie de l’action publique a montré que ces dispositifs de la participation ne sont en fait que des stratégies de légitimation, de communication. Ce ne seraient que des outils aux mains des dominants pour légitimer leur action.

On peut tout de même modérer ces propos. Dans le cas de la primaire.org, la plupart des candidats sont pour un maintien des processus de délibération et de participation des citoyens s’ils étaient élus.

« En ce qui concerne la démocratie, je fais mienne les paroles d’Albert Camus, « la démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Il ne s’agit pas de s’arrêter aux apparentes volontés du 50% + 1, ce n’est pas seulement la démocratie issue de l’élection et les décisions qui sont prises sur cette base. Il y a une autre partie de la définition de démocratie : la garantie des droits. Un pays où la majorité décide de mettre à mal les droits d’une minorité n’est pas une démocratie […] Je pense qu’il nous reste à inventer une démocratie qui soit continue : qui ne soit pas seulement impliquer les citoyens par le vote, par des décisions, binaires ou simples, à prendre à des intervalles réguliers. Je crois que la démocratie c’est bien plus que voter. Et je crois que nous découvrons et inventons petit à petit, et à travers ces expériences comme laprimaire.org, ce que cette démocratie de demain sera. » R. REVON

Justement on peut s’intéresser à « ce que cette démocratie de demain sera ». Quel avenir pour la démocratie participative ? Quelles modalités ? Est-ce que ce que nous appelons la « participation citoyenne démocratique » a un avenir dans la démocratie représentative ? Pour en revenir aux premiers théoriciens de la démocratie participative, ces derniers imaginaient la « participation » comme un complément à la démocratie représentative. Ils ne voyaient pas l’un prendre le pas sur l’autre mais au contraire être complémentaires l’un de l’autre. Ils pensaient que garder une structure ou les partis existent était incontournable dans une démocratie, parce que cela favorise les discussions publiques ou les avis divergents se confrontent. Pour eux, cette confrontation saine ne pouvait se faire sans la démocratie représentative. Mais là encore l’articulation des deux aspects démocratiques n’est pas très claire. Du côté des candidats, on trouve déjà quelques pistes de réponses plus concrètes :

« Laprimaire.org allie démocratie représentative et participative. Ce n’est pas un instrument de la démocratie participative en tant que tel. Il est un instrument du système représentatif, qui cherche à faire émerger de nouveaux représentants. Il appartient ensuite aux candidats, et actuellement aux cinq finalistes, de voir s’ils veulent associer d’autres individus à leur démarche et en faire, en ce sens, un instrument de démocratie participative.

C’est mon cas puisque dans mon projet j’ai tenté d’inclure tous les citoyens qui souhaitaient s’engager. Mon programme s’est construit avec toutes les personnes qui partagent ma vision et contribuent dans leur domaine de compétence, car, je le souligne à chaque rencontre, personne, pas même un homme politique professionnel, n’est omniscient. » R. REVON

Cependant, il semble que le chemin avant de créer une nouvelle démocratie soit encore long car l’articulation précise des deux aspects (participation et représentation) ne semble pas être un aspect précisément défini, même dans les initiatives qui ont pour essence cette articulation.

III. Internet et une nouvelle participation démocratique ?

Nous avons donc vu qu’avec l’initiative Laprimaire.org les citoyens qui se sont inscrits ont la possibilité de choisir un candidat pour l’élection présidentielle. Mais est-ce que internet peut réellement amener une nouvelle participation citoyenne dans la vie politique ?

Laprimaire.org n’est pas la seule initiative qui tente de développer une démocratie participative 2.0. En effet, de nombreux projets notamment portés par la « civic tech » veulent utiliser les nouvelles technologies pour permettre une plus grande implication des citoyens dans la politique. La civic tech est une abréviation de civic technology, ce sont principalement des start-up qui ont pour but de rapprocher les citoyens et le gouvernement, d’encourager la participation et aussi d’améliorer le système politique grâce aux nouvelles technologies. Il y a aussi des initiatives gouvernementales et intergouvernementales dont le but est de permettre une ouverture de la politique en utilisant le numérique.

A. De nombreuses initiatives

Les sociétés de la civic tech sont nombreuses et diverses. Il y a Neocity ou Fluicity qui sont des applications qui permettent aux villes de communiquer avec leurs habitants et permettent à ceux-ci de proposer des idées pour améliorer leur ville. La ville de Vernon en Eure utilise Fluicity depuis novembre 2015 pour interagir avec ses citoyens. C’est la première ville à utiliser cette application mobile. Cette application a eu un succès relatif, en trois mois il y a eu 800 inscrits (10) mais les vernonnais inscrits sont assez actifs et propose régulièrement des idées.

Sur leur site de Fluicity on peut lire : « Nos démocraties sont en train de vivre une crise majeure. De nombreux signaux comme Nuit Debout, les Indignés, Podemos, montrent qu’il est grand temps de moderniser nos pratiques de gouvernance et de redéfinir la notion de pouvoir pour la rendre plus ouverte, transparente et décentralisée ». DemocracyOs propose les mêmes fonctionnalités et a aussi pour objectif de mettre à jour le système démocratique (« We develop strategies to upgrade the democratic system to the 21st Century »). L’avantage de DemocracyOs c’est que c’est une plateforme en Open Source qui peut donc être modifiable et améliorée par tous les utilisateurs. Elle a d’ailleurs été utilisée par le Mairie de Paris pour une consultation sur des thèmes divers comme le recyclage, la candidature de Paris au JO de 2024 ou encore l’éducation numérique.

Avec ce type de plateformes les villes peuvent directement tenir au courant leurs citoyens de tout ce qui se passe dans leur ville, elles peuvent aussi leur laisser la parole en leur demandant de contribuer aux projets et même proposer des idées. C’est donc un moyen d’impliquer les citoyens dans la politique et dans le système démocratique.

« Ce sont donc des outils aux potentialités tout à fait extraordinaires, pour débattre, échanger, construire, visualiser, s’informer, si nous arrivons à en définir le cadre et je crois qu’il y a encore plein de choses que la société civile va inventer grâce à Internet et aux réseaux sociaux. »    Roxanne Revon.

Il y a aussi les sites de pétitions en ligne dont on a beaucoup entendu parlés en 2016 avec la pétition contre la loi Travail El Khomri (11). La pétition « Loi travail : non merci ! » a reçu 1 358 537 signatures. C’est la pétition qui a reçu le plus de signatures en France. Le directeur France de Change, Benjamin des Gachons a déclaré dans une interview pour Libération le 19 février 2016 (12) : « Notre objectif, c’est l’empowerment, c’est-à-dire donner à chacun les outils pour mettre en œuvre le changement qu’il souhaite voir. » Il y a donc une volonté de laisser la parole aux citoyens pour qu’ils puissent s’exprimer. Si ces pétitions sont lancées par des personnes de la société publique sur un site privé, elles peuvent toutefois avoir un impact sur la vie politique. En effet, depuis la loi constitutionnelle de 2008 une pétition peut être présentée devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) si celle-ci compte 500 000 signatures. Le Cese donne ensuite son avis au gouvernement et au parlement sur la question soulevée. Cette possibilité de soumettre une pétition est aujourd’hui très peu utilisée. Toutefois, la Manif pour tous a saisi le Cese après avoir récolté plus de 700 000 signatures contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Si, en France il faut collecter 500 000 signatures pour qu’une pétition soit examinée par un organe gouvernemental, aux Etats-Unis il suffit de rassembler 100 000 signatures en 30 jours sur le site de la Maison Blanche We the People (13) pour que la pétition soit examinée par des experts du gouvernement. Cette mesure a été mise en place par le président Barak Obama pour permettre aux citoyens de s’exprimer. Il est intéressant de voir que des pétitions d’abord initiées sur Change par des citoyens sont ensuite étudiées et peuvent être prises en compte par les gouvernements. Alors que la plateforme We the People est directement gérée par la Maison Blanche. Il y a donc deux approches totalement différentes du traitement des pétitions sur internet par gouvernements.

Il y a aussi des plateformes liées à des projets gouvernementaux. La France est un des pays où ceux-ci sont les plus poussés par le gouvernement. Le gouvernement français a lancé plusieurs grandes consultations organisées par le Conseil national du Numérique (CNNum). C’est par exemple le cas pour la loi numérique, le CNNum a demandé aux citoyens de participer à la « co-écrir[ture du] projet de loi pour une République numérique. » Selon le site du gouvernement (14), 21 330 personnes ont contribué à cette consultation. C’est la première loi ouverte à une consultation citoyenne sur internet en France. Il serait intéressant de pourvoir réellement constater le poids qu’a eu cette consultation sur le texte adopté, pour savoir si la parole citoyenne a vraiment été prise en compte. Le gouvernement utilise donc le web comme un nouveau moyen de relation pour des décisions notamment les décisions concernant le web.

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership OGP) regroupe de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Brésil, la Norvège ou encore l’Afrique du Sud. L’initiative a été créée en 2011 pour promouvoir une transparence des gouvernements mais surtout pour permettre aux gouvernements de s’ouvrir à de nouvelles formes de concertations et de collaboration avec la société civile. Cependant, leurs actions restent limitées et se concentrent principalement sur des groupes de travail.

Il y a donc une grande diversité de projet et de plateforme qui permettent aujourd’hui aux citoyens d’avoir un plus grand impact sur la politique et de participer à une sorte de démocratie participative.

B. Les limites de la démocratie participative sur internet

Cependant, ces initiatives rencontrent plusieurs limites qui diminuent leurs impacts.

En effet, la plupart ces initiatives ont pour cibles les municipalités ou les communautés de communes, c’est-à-dire une échelle assez réduite. Laprimaire.org est l’une des seules initiatives citoyennes à avoir une ambition nationale. Il est difficile pour une initiative de démocratie participative de se faire connaître et d’avoir un rayonnement important. Même les initiatives gouvernementales, qui ont pourtant une grande possibilité de se faire connaître ont du mal à intéresser.

Une autre limite importante à toutes ces initiatives c’est la fracture numérique. En effet, les personnes âgées sont moins à l’aise avec ces outils technologiques et les instances qui utilisent ces outils ne doivent pas oublier le risque de « ségrégation lié au numérique. » Cette participation numérique est donc plus orientée vers les personnes en capable de maitriser un ordinateur ou un smartphone. Il y a aussi le problème de l’accessibilité à ces outils.  En effet, il y a aussi un risque d’exclure des populations plus pauvres qui sont souvent déjà exclues de l’appareil démocratique. Il faut avoir les moyens d’avoir un ordinateur chez soi, un smartphone ou une connexion internet. Ce ne sont donc pas des solutions qui permettent à tous les citoyens de participer à ces questions démocratiques mais un moyen qui peut permettre à une certaine catégorie de la population de s’intéresser à cette participation. Il faut que les institutions qui font appel à ces outils en soient conscientes. « Elle est destinée à mieux consulter et mieux informer les moins de 40 ans et pouvoir échanger plus facilement. Ce sera un peu le prolongement des conseils de quartier », analyse de son côté le maire adjoint de la ville de Vernon en charge de la Ville numérique, Alexandre Huau-Armani. (15)

Si selon la civic tech cette nouvelle participation démocratique peut être un bon moyen d’investir les jeunes de leur devoir de citoyens. Il faut quand même être conscient que se sont souvent des personnes déjà engagées qui utilisent ces outils de participation démocratique. D’après les enquête de Pipa Norris dans les année 2000, internet ne permet pas d’engager des personnes qui sont éloignés de la politique. Il s’agit plutôt de « prêcher aux convertis. »

De même, la volonté de ces start-up de la civic tech de re-intéresser et de réconcilier les citoyens avec la démocratie reste pour l’instant limitée. Par exemple, sur la plateforme DemocracyOS lancé par la ville de Paris les votes n’ont pas dépassé 16 participants par thème. C’est donc une participation extrêmement faible voire quasi nulle. La participation de Laprimaire.org est aussi assez faible avec ses 32 685 votants. Il est donc difficile d’imaginer que le candidat aura une légitimité avec un nombre si peu important de votes pour le désigner.

Conclusion

La primaire.org est une initiative de la part de citoyens engagés et où se dégage des caractéristiques propres : une primaire ouverte véritablement à tous, un dispositif participatif hybride. Elle s’inscrit dans un mouvement plus général de la civic tech : le désir d’une part des citoyens de changer la donne en terme politique et de renouveler le rapport de chaque citoyen avec cette dernière. Au travers des nombreuses initiatives dont nous avons pu voir les modalités, internet est devenu un outil incontournable de cette nouvelle impulsion : communication, diffusion et rayonnement de l’information ont une place importante dans l’accès à ces nouvelles formes de participation politiques. Laprimaire.org a d’ailleurs bénéficié d’une bonne couverture médiatique. En effet, un projet de démocratie participative a du mal à se faire connaître et à faire parler de lui si les médias traditionnels n’en parlent pas. Il y a donc une relation encore très forte entre le relais des médias et les initiatives. Sans les médias traditionnels les initiatives ont du mal à atteindre un public plus large. Le risque est donc de se restreindre à un public concerné. D’ailleurs, sur le site de Laprimaire.org on peut trouver une rubrique « la presse en parle » avec la liste de tous les journaux qui ont parlé du projet, on retrouve Le Monde, Libération, France 3 et encore bien d’autres.

Toutes les initiatives dont nous avons parlées se retrouvent face aux mêmes problèmes pour se développer d’avantage : la limite de participation qui pour Laprimaire.org peut même poser un problème de légitimité de la candidate élue et une difficulté à engager des personnes qui seraient exclues de la démocratie ce qui est pourtant l’un des arguments principaux de tous ces projets. Il y a aussi évidemment la fracture numérique qui pose problème et qui concentre ces initiatives vers une population plutôt jeune et ayant les moyens d’accéder à ces outils. Et surtout pour le moment, internet ne permet ni d’avoir des débats plus démocratiques ni de ni de réengager des personnes à l’écart du politique.

Notes de bas de page

1. http://www.numerama.com, DURANT Corentin, org : une primaire citoyenne qui veut moderniser l’élection présidentielle, (consulté le 10/02/2017).
2. https://laprimaire.org, org-Déroulement, (consulté le 10/02/2017).
3. http://www.lefigaro.fr, NADAU Louis, org, un casting en ligne pour faire émerger un candidat citoyen, (consulté le 10/02/2017).
4. http://civictechno.fr, GOMBERT François, org : « Tout le monde ne peut pas devenir président mais le président peut venir de n’importe où », (consulté le 10/02/2017).
5. http://www.cevipof.com, CNRS-CEVIPOF baromètre de confiance 5^e vague 2014, (consulté le 10/2/2017).
6. http://www.lemonde.fr, RESCAN Manon, Qui se cache derrière les primaires citoyennes ?, (consulté le 10/02/2017).
7. Source : Respublica- Harris interactive- Nov. 2011
8. Archong Fung
9. KoebelMichel, « La démocratie représentative en question », Alternatives économiques, 6/2007 (n°259), p. 68-68.
10. http://www.rtl.fr/actu/environnement/fluicity-une-application-pour-retablir-le-dialogue-entre-les-elus-et-les-citoyens-7782248897
11. https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci
12. http://www.liberation.fr/france/2016/02/29/le-boom-de-changeorg-et-des-autres-sites-de-petition_1436373
13. https://petitions.whitehouse.gov/
14. https://www.republique-numerique.fr/
15. http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/une-application-mobile-pour-faire-le-lien-entre-les-vernonnais-et-la-mairie-YI3802526#.VcsO7_53GUS.twitter
16. http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/fr28_vote.pdf

Bibliographie

BEUSCART, Samuel, PARASIE, Sylvain, Sociologie d’internet, Armand Colin, 2016.

GAUDIN, J-P. La démocratie participative, Armand Colin, 2013.

GOURGUES, G. Les politiques de démocratie participative, PUG, 2013.

KOEBEL Michel, « La démocratie représentative en question », Alternatives économiques, 6/2007 (n°259), p. 68-68.

Krzątała-Jaworska Ewa, « Internet : complément ou alternative à la démocratie représentative ? », Participations, 1/2012 (N° 2), p. 181-191.

LEWIS, E ; SLITINE, R. Le coup d’Etat citoyen, ces initiatives qui réinventent la démocratie, La Découverte, 2016.

NAJAR, Sihem (dir), Les réseaux sociaux sur Internet à l’heure des transitions démocratiques, Hommes et sociétés, 2013.

SINTOMER, Y. « Démocratie participative, démocratie délibérative : L’histoire contrastée de deux catégories émergentes » (dir.) BACQUE, M-H ; SINTOMER, Y ; dans La démocratie participative : histoire et généalogie ; La Découverte (coll. Recherches), 2011.